Décryptages 44 – Février 2022

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La mobilité bancaire par l’ACPR

En février 2022, l’ACPR a publié son enquête sur la mobilité bancaire en 2020 par les Français. Que faut-il en retenir ? Si, dans l’ensemble, ce service est assuré dans le respect de la réglementation, les résultats de l’étude ont également fait ressortir une évolution souhaitable de certaines pratiques. Rappel des faits ! Le dispositif […]

Les registres obligatoires du RGPD

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2016 et s’applique à toutes les entreprises françaises depuis le 25 mai 2018. Bien que l’obligation de déclarer un délégué à la protection des données ne s’applique qu’aux plus grandes d’entre elles, toute entreprise petite ou grande doit s’y conformer. Ceci débute par la tenue d’un […]

Vers un changement dans la collecte des fonds de la formation, de votre OPCO à l’URSSAF

Contribuer à la formation professionnelle des salariés est une obligation de tout employeur. Jusqu’à maintenant, les entreprises devaient cotiser à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) transformé en OPCO (Opérateurs de Compétences) en 2020. Dès qu’une entreprise recrute un premier salarié, elle a l’obligation de contribuer au financement de sa formation professionnelle continue, en versant […]

TAEG et frais d’ouverture de compte

Le «taux annuel effectif global» (TAEG), anciennement «taux effectif global» (TEG), représente le coût total du crédit pour le consommateur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme effectivement empruntée. Il est plus important que le taux nominal. Le […]

La loi Lemoine

La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022. Cette fois-ci, c’est fait et c’est une vraie révolution pour l’assurance emprunteur ! Les sénateurs ont emboîté le pas aux députés en […]

Le Prêt Avance Rénovation

Le prêt Avance rénovation est un dispositif rendu possible par la loi Climat et résilience de 2021. Ce prêt vient se cumuler à «l’Eco Prêt à taux zéro» pour financer des travaux entre 10 et 50 000 euros. Et surtout «MaPrimeRénov’», lancée au 1er janvier 2020, dont ont bénéficié 650 000 ménages l’année dernière, pour […]

Quelques chiffres de la FBF

Des taux d’intérêt historiquement bas : 1,10% (Banque de France, nouveaux crédits immobiliers, tous montants, long terme et à taux fixe, à fin décembre 2021) Depuis 2014, les taux moyens des nouveaux crédits ont été divisés par près de 3. 31.085€, c’est la différence de coût du crédit entre 2014 et 2021, pour 250.000€ empruntés […]