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L’assurance emprunteur : une obligation d’immatriculation, la nécessité d’une formation

Il résulte du premier alinéa du I de l’article L. 511-1 et du premier alinéa de l’article R. 511-1 du code des assurances que l’intermédiation en assurance est le fait d’accomplir, pour une personne physique ou morale, au moins un des quatre actes suivants :

L’archivage de vos dossiers clients

Les archives sont l’ensemble des documents émis ou reçus, conservés pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, ainsi que pour la documentation technique, commerciale ou administrative.