Lors de la table ronde du 31 août 2021, Emmanuelle Wargon a dévoilé qu’en prévision de la fin du dispositif de défiscalisation Pinel en 2023, une nouvelle loi temporairement baptisée « Super Pinel » ou « Pinel+ », était déjà à l’étude.
Ce nouveau dispositif ferait son apparition en parallèle du Pinel qui verrait ses avantages de réduction d’impôts baisser à partir du 1er janvier 2023.
En détails…
Le Pinel n’a pas encore tiré sa révérence.
C’est de notoriété publique : le dispositif d’investissement locatif est depuis plusieurs années dans le viseur de Bercy, qui le juge trop coûteux et pas assez efficace. Il devrait d’ailleurs s’éteindre à la fin de l’année 2024, pour être remplacé par d’autres mécanismes. La loi de finances pour 2021 lui a en effet accordé un sursis de trois années supplémentaires, tout en actant une réduction progressive de l’avantage fiscal, à partir de 2023. Les taux de la réduction d’impôt, qui s’élèvent actuellement à 12%, 18% ou 21% du coût d’acquisition, selon la période d’engagement locatif (respectivement 6, 9 ou 12 ans), tomberont à 10,5%, 15% et 17,5% en 2023, puis à 9%, 12% et 14% en 2024.
Mais, bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs : pendant cette période transitoire (entre 2023 et 2024 donc), les taux actuels du Pinel seront maintenus à titre dérogatoire pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que pour les logements respectant certains critères de qualité environnementale et d’usage.
En clair, seuls les logements se situant dans ces zones ou respectant un ensemble de conditions, fixées par décret, feront bénéficier à leurs acquéreurs du Pinel à taux plein, rebaptisé “Pinel +” pour l’occasion. Les critères environnementaux ne sont pas encore totalement arrêtés, mais ils seraient vraisemblablement plus exigeants que ceux édictés par la RE2020, la nouvelle réglementation environnementale qui s’appliquera dès l’année prochaine à toutes les constructions neuves.