Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FEEBAT 5A – 5 B, DynaMOE 1, ou équivalent, sont éligibles à MaPrimeRénov’.
Le Décret n° 2021- 1227 du 23 septembre 2021 précise que les architectes libéraux ayant suivi une formation continue de type FEEBAT MOE 5A-5B ou DynaMoe 1 et les sociétés d’architecture dont au moins un des associés a suivi ces formations peuvent réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov’ de maisons individuelles.
L’arrêté du 31 décembre 2017 sur le crédit d’impôt sur le revenu stipule que l’audit énergétique doit comprendre des propositions de travaux dont l’une au moins permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment.
Les scénarios de travaux peuvent se réaliser en une seule étape, et dans ce cas viser une baisse d’au moins 30 % des consommations d’énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d’énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. Ils peuvent également se faire en plusieurs étapes à condition d’atteindre le niveau BBC en quatre étapes maximum.
Précisons que le déroulé des scénarios, les informations à produire et les objectifs à atteindre sont extrêmement normés avec pour conséquences d’obliger le professionnel à suivre une procédure très encadrée pour la réalisation de l’audit énergétique.
Cet audit énergétique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les logements classés F et G, 1er janvier 2025 pour les logements classés E et 1er janvier 2034 pour les logements classés D. Cet audit doit être présenté à la première visite d’un potentiel acquéreur.